
Valeur juridique du fax en 2026 : que vaut vraiment une télécopie ?
Le fax survit dans les tribunaux, les cabinets médicaux et les administrations parce qu'on lui prête une valeur juridique particulière. Qu'en est-il réellement en droit français en 2026 ? Force probante, accusé de transmission, confidentialité et RGPD : ce que dit le Code civil, ce que dit la jurisprudence, et ce qu'il faut faire pour qu'une télécopie tienne devant un juge.
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