Conditions générales d'utilisation



Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MondialFax.com met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Tout accès et/ou utilisation du site MondialFax.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l'utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

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- MondialFax.com
- Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, utilisant les diverses prestations fournies par MondialFax.com.



Article 1 : Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

- MondialFax.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

- MondialFax.com met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

- MondialFax.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

- MondialFax.com se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.




Article 2 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site MondialFax.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site MondialFax.com par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de MondialFax.com et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.




Article 6 : Modification du présent contrat

MondialFax.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis.

Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site MondialFax.com.




Article 7 : Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.




Article 8 : Droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont donc régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme, à l’exception des règles de conflit prévues par la loi française et/ou des dispositions de la loi française qui seraient contraires au présent contrat.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Créteil.

Les réclamations ou litiges nés de l'utilisation du site MondialFax.com devront être préalablement soumis, par le formulaire de contact.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via le formulaire prévu à cet effet.